[PDF] Appel - Notions download

Appel - Notions pan

Caractéristiques

• Appel - Notions
• Nb. de pages: 400
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247190669
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

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Overview

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

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